Conditions Générales d’Utilisation – AKDITAL

Dernière mise à jour : Octobre 2025

1. Présentation générale

Le présent document définit les modalités d’accès et d’utilisation du site institutionnel www.akdital.ma (ci-après le « Site »), édité et administré par Akdital S.A., société anonyme de droit marocain, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca et dont le siège social est sis au 246 Route de l’Oasis – Casablanca 20250, Maroc.

L’accès, la navigation ou la consultation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions »).

Les termes « Akdital », « l’Éditeur » ou « Nous » désignent Akdital S.A., ses filiales et participations.

2. Objet et périmètre

Le Site constitue la vitrine institutionnelle du Groupe AKDITAL. Il permet :

• la présentation des établissements de santé du Groupe ;
• la mise à disposition d’informations relatives à ses valeurs, activités, innovations et performances ;
• la publication de contenus d’actualité et d’informations financières ;
• la soumission de demandes de contact ou de candidatures.

Le Site n’a pas vocation à dispenser un conseil médical. Les informations publiées sont générales et ne sauraient se substituer à un diagnostic ou à un avis d’un professionnel de santé.

3. Accès et disponibilité

L’accès au Site est libre et gratuit, hors frais de connexion Internet. AKDITAL s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Site ; cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, d’évolution technique ou de sécurité.

• modifier ou suspendre à tout moment les fonctionnalités du Site ;
• restreindre l’accès à certaines rubriques nécessitant la saisie d’informations personnelles ;
• mettre à jour sans préavis le contenu et la structure des pages.

4. Sécurité et intégrité du système

Le Groupe AKDITAL applique des mesures de cybersécurité alignées sur les référentiels ISO 27001, OWASP Top 10, et les recommandations de la CNDP Maroc. Des dispositifs de pare-feu, de chiffrement TLS 1.3 et de surveillance réseau sont mis en œuvre pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des données.

Toute tentative d’accès non autorisé, de falsification, d’injection de code ou d’altération du contenu du Site est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, logos, images, vidéos, sons, codes sources, bases de données, architecture logicielle et charte graphique) sont protégés par le droit marocain et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable d’AKDITAL est strictement interdite. L’usage du contenu est limité à un usage personnel, privé et non commercial.

6. Protection des données personnelles

Conformément à la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), AKDITAL garantit la sécurité, la transparence et la confidentialité des informations collectées.

Finalités du traitement :

• gestion des formulaires de contact et des candidatures ;
• communication institutionnelle ;
• amélioration de la performance et de la sécurité du Site.

Destinataires :

• la Direction de la Communication,
• la Direction Capital Humain,
• les services internes habilités du Groupe.

Droits des utilisateurs :

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données, en adressant une demande à :

📧 communication@akdital.ma

Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement explicite. Les traitements font l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP.

7. Cookies et technologies de suivi

Le Site utilise des cookies fonctionnels, analytiques et de performance afin d’améliorer la navigation, d’évaluer l’audience et d’optimiser les services. Lors de la première visite, l’utilisateur est informé de la finalité des cookies et peut consentir ou refuser leur dépôt.

• modifier ses préférences via le bandeau de gestion des cookies ;
• configurer son navigateur pour bloquer les cookies.

Des outils d’analyse (ex. : Google Analytics 4, Matomo) peuvent être utilisés dans le respect des exigences CNDP et RGPD.

8. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et peuvent être mises à jour ou modifiées sans préavis. Malgré le soin apporté à leur exactitude, AKDITAL ne garantit pas l’exhaustivité des contenus.

Le Groupe ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de :

• l’accès ou l’impossibilité d’accéder au Site ;
• l’utilisation ou la mauvaise interprétation de ses contenus ;
• la présence éventuelle de virus ou d’éléments malveillants.

9. Liens hypertextes externes

Le Site peut contenir des liens redirigeant vers des sites tiers. AKDITAL ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur sécurité ou leur conformité aux lois en vigueur. L’activation de ces liens relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

10. Informations financières

Les données financières et stratégiques publiées sur le Site peuvent inclure des prévisions soumises à des aléas économiques. Elles sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni une offre d’investissement, ni une garantie de performance.

11. Mises à jour et versionning

Chaque mise à jour du Site ou des présentes Conditions fait l’objet d’une version horodatée. La poursuite de la navigation après modification vaut acceptation de la version la plus récente.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.

13. Contact officiel

Pour toute question, demande d’information ou exercice de droit relatif aux données :

📧 communication@akdital.ma
📍 246 Route de l’Oasis – Casablanca 20250, Maroc
📞 +212 (0) 522 23 14 14

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